Tout bruit causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution (chaînes hi-fi, télévisions,

instruments de musique) est interdit entre 22 heures et 7 heures.

Conformément à l’Arrêté Municipal du 2 juillet 2009, les travaux de bricolage ou de jardinage

bruyants ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants : du lundi au samedi, de 8h30 à 19h30.
Interdiction les dimanches et jours fériés.

Les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer le trottoir qui borde leur maison ou

leur immeuble.

Les riverains doivent élaguer les arbres et arbustes en limite des voies publiques ou privées, des trottoirs,

de manière à ne pas gêner la circulation des piétons ni masquer les feux et panneaux de signalisation.

Les branches ne doivent pas toucher les réseaux aériens. Faute d’intervention de la part des propriétaires,

les travaux peuvent être ordonnés et effectués aux frais du contrevenant.

Le brûlage des déchets dits verts des jardins des particuliers, éléments issus de la tonte  de

pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillage et autres pratiques

similaires est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire

départemental type. (cf RSD et Article L 541-2 du Code de l’Environnement) − La circulaire du 18

novembre 2011 rappelle et résume ces dispositions.

Les chiens doivent être tenus en laisse. La circulation des chiens dangereux, non tenus en laisse et

non munis de muselière, est interdite dans les lieux ouverts au public (arrêté municipal du 8 mars

1996).

Il faut également veiller à ce qu’ils ne détruisent pas les massifs et les plates-bandes, à ce qu’ils ne

déposent pas d’excréments sur la voie publique, sur les trottoirs, ni dans les jardins et parcs publics.

Enfin, les chiens ne doivent pas troubler la tranquillité des voisins, notamment par leurs aboiements.

Des dispositions législatives et réglementaires permettent de réprimer ces abus engageant la responsabilité

civile des propriétaires.

Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1ère catégorie est interdite. 

Certaines obligations incombent aux futurs propriétaires de chiens de 2ème catégorie. Vous pourrez

trouver toutes les informations nécessaires sur :

www.service-public.fr

Pour lutter contre les déjections canines, la commune met à disposition des propriétaires

de chiens des distributeurs de sacs pour le ramassage des déjections.

Les maîtres indélicats, peu respectueux des règles de vie commune, risquent une amende

de 20 euros public (arrêté municipal du 2 juillet 2009).

• Contactez la Société Protectrice des Animaux de Luynes,
• La gendarmerie,
• La clinique vétérinaire,
• La mairie du lieu de disparition de l’animal,
• Apposez des affichettes avec la photo de l’animal chez les commerçants