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SpanishEtat Civil et Administratives
VOS DÉMARCHES ETAT CIVIL ET ADMINISTRATIFS
Retrouvez ici la liste des démarches administratives, le détail des documents à fournir pour chacune d’elles, ainsi que la liste des documents administratifs :
Vous trouverez sur le site du service public.fr et sur celui de la Préfecture d’Indre-et-Loire, de nombreux renseignements sur les démarches administratives.
Vous pourrez également y obtenir des formulaires officiels (CERFA). Les conditions d’obtention de certains documents y sont parfaitement détaillées.
N’hésitez pas à les consulter.
Les agents administratifs de la commune se tiennent à votre disposition afin de répondre à vos interrogations. Tous les formulaires sont disponibles en mairie
ou téléchargeables sur les sites Internet précédemment cités.
ETAT CIVIL
Mariage
Pièces à fournir :
- Dossier à retirer en Mairie
- Justificatifs de domicile
- Copie intégrale des actes de naissance
- Photocopie des cartes nationale d’identité
- Liste des témoins (photocopie de leur carte nationale d’identité et de leur justificatif de domicile)
- Certificat du notaire si un contrat de mariage est passé
- Selon le cas fournir le livret de famille et la copie intégrale de l’acte de naissance du ou des enfants communs aux deux futurs époux
S’adresser à :
Mairie du domicile de l’un des futurs conjoints, au choix
Reconnaissance d’enfant(s) naturel(s)
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité du déclarant (père ou mère)
- Acte de naissance de l’enfant, si reconnaissance postérieure à la naissance de l’enfant
S’adresser à :
Toutes Mairies
Déclaration de naissance
Pièces à fournir :
- Certificat de constatation de naissance signé par le médecin ou la sage-femme qui a assisté à l’accouchement
- Livret de famille
- Pièce d’identité du déclarant
S’adresser à :
À déclarer dans les 3 jours à la Mairie du lieu de naissance.
PACS
Depuis le 1 novembre 2017, le PActe Civile de Solidarité peut se faire à la mairie du domicile et non plus au tribunal d’instance. Il peut toujours se faire chez un notaire.
Pièces à fournir :
- Extrait acte de naissance des deux personnes datant de moins de trois mois
- Pièce d’identité des deux personnes
Informations :
– Télécharger le formulaire
– Plus d’informations sur : www.service-public.fr
Déclaration décès
Qui déclare le décès ?
Un parent du défunt ou une personne possédant les renseignements les plus exacts sur l’état civil du défunt.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité du déclarant
- Le certificat médical constatant le décès
- La pièce d’identité du défunt ou son livret de famille
S’adresser à :
Déclaration dans les 24 heures hors week-ends et jours fériés à la Mairie du lieu de décès
Recensement militaire
Filles et garçons à partir du jour de leurs 16 ans et dans les 3 mois qui suivent
Pièces à fournir :
- Carte nationale d’identité et du livret de famille de l’intéressé ou du représentant légal
- Justificatif de domicile
S’adresser à :
Mairie de votre domicile
Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, une autorisation de sortie du territoire est obligatoire.
Une démarche simple et accessible en ligne pour protéger vos enfants et lutter contre la menace terroriste.
Plus d’informations sur : www.service-public.fr
ADMINISTRATIFS
Copie d’acte Mariage (démarche en ligne)
Vous pouvez obtenir une copie intégrale ou un extrait avec filiation si vous êtes :
- concerné par l’acte (chacun des époux)
- un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents)
- un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants)
- un professionnel autorisé habilité à le faire
Pièces à fournir :
- pièce d’identité
- livret de famille ou autre acte d’état civil prouvant sa relation avec l’un des époux
S’adresser à :
Mairie du lieu de mariage
Par mail :
Compléter le formulaire en cliquant ici
Vous recevrez votre document dans les plus brefs délais.
Copie d’acte de décès (démarche en ligne)
Pièces à fournir :
- Délivrable à tout requérant
S’adresser à :
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
Par mail :
Compléter le formulaire en cliquant ici
Vous recevrez votre document dans les plus brefs délais.
Livret de famille
Pièces à fournir :
- Demande à déposer à la mairie de votre domicile
S’adresser à :
Mairie de votre domicile.
Obtention du permis de chasser
S’adresser à :
La fédération de chasse régionale du Centre.
Tél : 02 38 63 17 96
Mail : frc.centre@wanadoo.fr
Plus d’informations : www.chasseursducentre.fr
Légalisation de signature
Pièces à fournir :
- La pièce à légaliser. Si le document est en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français,
- Une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,
- Et, éventuellement un justificatif de domicile.
- A défaut de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins, munies de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
S’adresser à :
Mairie de votre domicile
Informations :
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence.
Vous devrez signer au guichet devant l’agent.
Duplicata de Permis de conduire
Pièces à fournir :
- un code photo-signature numérique ou à défaut une photographie d’identité,
- un justificatif de domicile numérisé,
- une pièce d’identité numérisée,
- la déclaration de perte sera effectuée directement en ligne.
- Si vous êtes étranger, un justificatif de résidence en France (titre de séjour ou carte de résident en cours de validité) numérisé.
S’adresser à :
Préfecture ou sous-préfecture de son domicile ou en ligne sur permisdeconduire.ants.gouv.fr.
Certificat d’immatriculation
Les démarches de délivrance de cartes grises se modernisent, elles sont désormais effectuées par télé-procédures sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés
Service en ligne :
immatriculation.ants.gouv.fr
Demande d’extrait du casier judiciaire
Information :
- La loi punit quiconque s’est fait délivrer le bulletin du casier judiciaire d’un tiers, même s’il s’agit d’un conjoint(e) ou d’un enfant majeur.
Service en ligne :
www.cjn.justice.gouv.fr